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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0065 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0065). Le projet est situé au 69 B BD DE BELLECHASSE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 342 m². Les démolitions représentent 177 m². Le terrain d’assiette couvre 3 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 B BD DE BELLECHASSE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DZ, 13, DZ, 14, DZ, 15.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE (SIREN 921082780, SIRET 92108278000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ST MANDE (94160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : -347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²4 638 m²0 m²177 m²0 m²4 461 m²4 638 m²
Commerce415 m²0 m²0 m²415 m²0 m²-415 m²0 m²
Entrepôts274 m²0 m²0 m²274 m²0 m²-274 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Total689 m²342 m²0 m²689 m²0 m²-347 m²342 m²
Autres / non ventilés-689 m²-342 m²0 m²-689 m²0 m²347 m²-342 m²
Total689 m²342 m²0 m²689 m²0 m²-347 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 638 m² créés, 177 m² démolis; variation nette 4 461 m². Commerce : 415 m² démolis; variation nette -415 m². Entrepôts : 274 m² démolis; variation nette -274 m². Services publics / intérêt collectif : 342 m² créés; variation nette 342 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée342 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée177 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain3 393 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0065
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 342 m², 0 m² et parcelle de 3 393 m².