← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Permis de construire n°PC 09406821M1306 à Saint-Maur-des-Fossés (94) délivré le 3 mai 2022 à CLOS CHAMPIGNOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406821M1306 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 119 Quai Winston Churchill- 26, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 718 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CLOS CHAMPIGNOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 119 Quai Winston Churchill- 26, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 571 m² (variation nette : -79 m²), dont habitation (450 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 54 m², hôtellerie 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 718 m²
  • Référence cadastrale : BE 67, BE 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier718 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLOS CHAMPIGNOL
  • SIREN : 479811267
  • SIRET : 47981126700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 20 (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Hôtellerie / Hébergement 650 m² 0 m² 0 m² 79 m² 504 m² -583 m² 67 m²
Total 650 m² 0 m² 504 m² 79 m² 504 m² -79 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406821M1306
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Maur-des-Fossés (94210)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Maur-des-Fossés (94210)