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Permis de construire n°PC 09406821M1022 à Saint-Maur-des-Fossés (94) délivré le 25 avril 2021 à LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406821M1022 délivré le 25 avril 2021 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 2 Boulevard Voltaire, SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 992 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Boulevard Voltaire, SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2021 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 428 m² dont habitation (2 108 m²) et locaux (320 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², commerces 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 428 m²
  • Surface du terrain : 992 m²
  • Référence cadastrale : EX 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2021
Foncier992 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CITADINES - PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 530577105
  • SIRET : 53057710500022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 106 m²
Surface après travaux (totale) 2 428 m²
Variation nette totale 1 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 923 m² 2 108 m² 0 m² 923 m² 0 m² 1 185 m² 2 108 m²
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerces 56 m² 160 m² 0 m² 56 m² 0 m² 104 m² 160 m²
Artisanat 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Total 1 106 m² 2 428 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 322 m² 2 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406821M1022
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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