Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1305 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1305). Le projet est situé au 57-59 AV DU BAC à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 115 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 115 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 57-59 AV DU BAC, ST MAUR DES FOSSES (94100).
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC (SIREN 908296767, SIRET 90829676700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -2 772 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 182 m²
152 m²
0 m²
0 m²
2 334 m²
2 334 m²
Commerce
0 m²
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
115 m²
Industrie
2 887 m²
0 m²
0 m²
2 735 m²
152 m²
-2 887 m²
0 m²
Total
2 887 m²
115 m²
0 m²
2 735 m²
152 m²
-2 772 m²
115 m²
Autres / non ventilés
-2 887 m²
-115 m²
0 m²
-2 735 m²
-152 m²
2 772 m²
-115 m²
Total
2 887 m²
115 m²
0 m²
2 735 m²
152 m²
-2 772 m²
115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 182 m² créés, 152 m² issus de transformation; variation nette 2 334 m². Commerce : 115 m² créés; variation nette 115 m². Industrie : 2 735 m² démolis, 152 m² transformés; variation nette -2 887 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
115 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
115 m²
Superficie du terrain
2 035 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 115 m², 0 m² et parcelle de 2 035 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406821M1305
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-10
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908296767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90829676700019
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
57-59
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU BAC
Lieu-dit du terrain
3 AVE DU COMMANDANT RIVIERE
Localité du terrain
ST MAUR DES FOSSES
Code postal du terrain
94100
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
154
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
BO
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
2035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2182
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
152
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
152
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2887
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2735
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
