Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1231 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1231). Le projet est situé au 2 a 6 AVE de l Alma à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 100 m². Les démolitions représentent 190 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 100 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 2 a 6 AVE de l Alma, Saint-Maur-des-Fosses (94100).
Références cadastrales : EI, 145, EI, 144, EI, 121.
SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS (SIREN 898710801, SIRET 89871080100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75001)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -215 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
2 175 m²
0 m²
190 m²
0 m²
1 985 m²
2 175 m²
Hébergement
245 m²
0 m²
0 m²
245 m²
0 m²
-245 m²
0 m²
Commerce
70 m²
100 m²
0 m²
70 m²
0 m²
30 m²
100 m²
Total
315 m²
100 m²
0 m²
315 m²
0 m²
-215 m²
100 m²
Autres / non ventilés
-315 m²
-100 m²
0 m²
-315 m²
0 m²
215 m²
-100 m²
Total
315 m²
100 m²
0 m²
315 m²
0 m²
-215 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 175 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 1 985 m². Hébergement : 245 m² démolis; variation nette -245 m². Commerce : 100 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 30 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 100 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406821M1231
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898710801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89871080100017
Code postal du demandeur
75001
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 a 6
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
de l Alma
Lieu-dit du terrain
12-12 bis boulevard des Muriers
Localité du terrain
Saint-Maur-des-Fosses
Code postal du terrain
94100
sec_cadastre1
EI
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
EI
num_cadastre2
144
sec_cadastre3
EI
num_cadastre3
121
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2175
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
190
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
70
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
