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Permis de construire n°PC 09406820M1003 à Saint-Maur-des-Fossés (94) délivré le 3 mars 2020 à CEMEX BETONS ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406820M1003 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé Quai du Port de Creteil, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 878 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CEMEX BETONS ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai du Port de Creteil, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 365 m² sur une emprise foncière de 5 878 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², industrie 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 5 878 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Foncier5 878 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEMEX BETONS ILE DE FRANCE
  • SIREN : 399099803
  • SIRET : 39909980300294
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.63Z
  • Localisation du demandeur : PALAISEAU (91120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 178 m² 138 m² 0 m² 178 m² 0 m² -40 m² 138 m²
Industrie 167 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 227 m²
Total 345 m² 198 m² 0 m² 178 m² 0 m² 20 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 août 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 16 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406820M1003
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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