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Permis de construire à St Maur Des Fosses (94100) - 1 209 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09406820M4466 délivré le 2020/10/29 à ST MAUR DES FOSSES autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 octobre 2020 par la commune de ST MAUR DES FOSSES. Implanté 12 RUE GASTON, à St Maur Des Fosses (94100), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ST MAUR DES FOSSES compte 75 441 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE GASTON, St Maur Des Fosses (94100).

Références cadastrales : AS, 169.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (SIREN 219400686, SIRET 21940068600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 209 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 131 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²1 209 m²
Total1 209 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 209 m²
Superficie du terrain4 377 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 209 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406820M4466
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Maur Des Fosses (94100). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 4 377 m².

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