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Autorisation d’urbanisme PC n°09406820M1110 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406820M1110). Le projet est situé au 5 AVE CHARLES DE GAULLE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 241 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 AVE CHARLES DE GAULLE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 75.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CARRE FOCH (SIREN 812568772, SIRET 81256877200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PLESSIS TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²775 m²0 m²0 m²0 m²775 m²775 m²
Bureaux360 m²0 m²0 m²360 m²0 m²-360 m²0 m²
Commerce0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Total360 m²241 m²0 m²360 m²0 m²-119 m²241 m²
Autres / non ventilés-360 m²-241 m²0 m²-360 m²0 m²119 m²-241 m²
Total360 m²241 m²0 m²360 m²0 m²-119 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 775 m² créés; variation nette 775 m². Bureaux : 360 m² démolis; variation nette -360 m². Commerce : 241 m² créés; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain422 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406820M1110
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 241 m², 0 m² et parcelle de 422 m².