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Permis de construire n°PC 09406819M1153 à Saint-Maur-des-Fossés (94) accordé le 7 janvier 2020 à SCCV CARRE FOCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406819M1153 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé Av Foch- 2 Av Carnot, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 044 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCCV CARRE FOCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Foch- 2 Av Carnot, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 659 m² dont habitation (2 240 m²) et locaux (419 m²) - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 659 m²
  • Surface du terrain : 1 044 m²
  • Référence cadastrale : CL 102, CL 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/07
Foncier1 044 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CARRE FOCH
  • SIREN : 812568772
  • SIRET : 81256877200014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS TREVISE (94420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 730 m²
Surface après travaux (totale) 2 659 m²
Variation nette totale 1 929 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 566 m² 2 240 m² 0 m² 566 m² 0 m² 1 674 m² 2 240 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Commerces 164 m² 375 m² 0 m² 164 m² 0 m² 211 m² 375 m²
Total 730 m² 2 659 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 929 m² 2 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406819M1153
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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