← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Permis de construire n°PC 09406819M1132 à Saint-Maur-des-Fossés (94) délivré le 18 novembre 2019 à HEIR INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406819M1132 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé Rue Baratte Cholet, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 849 m².

Programme et contexte

En juin 2019, HEIR INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Baratte Cholet, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 274 m² dont habitation (92 m²) et locaux (182 m²) - détails tertiaires : bureaux 483 m², commerces 1 813 m², entreposage 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 138 m²
  • Surface du terrain : 6 849 m²
  • Référence cadastrale : CN 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/18
Foncier6 849 m²
Surface construite2 422 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEIR INVEST
  • SIREN : 438490070
  • SIRET : 43849007000051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 897 m²
Surface après travaux (totale) 3 138 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 92 m² 624 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Bureaux 1 066 m² 56 m² 6 m² 33 m² 612 m² -583 m² 483 m²
Commerces 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 1 813 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 2 897 m² 274 m² 630 m² 33 m² 630 m² 241 m² 3 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 18 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406819M1132
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Maur-des-Fossés (94210)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Maur-des-Fossés (94210)