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Autorisation d’urbanisme PC n°09406819M1253 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406819M1253). Le projet est situé au 5 AV DE LA REPUBLIQUE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 août 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 299 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 006 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 AV DE LA REPUBLIQUE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 94.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (SIREN 562069278, SIRET 56206927800074, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75739)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 506 m²0 m²0 m²0 m²1 506 m²1 506 m²
Commerce0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Total0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Autres / non ventilés0 m²-299 m²0 m²0 m²0 m²-299 m²-299 m²
Total0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 506 m² créés; variation nette 1 506 m². Commerce : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406819M1253
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 299 m², 0 m² et parcelle de 1 006 m².