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Autorisation d’urbanisme PC n°09406819M1077 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406819M1077). Le projet est situé au ZAC DES FACULTES - LOT C à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 994 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 994 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES FACULTES - LOT C, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BC, 124, BC, 136, BC, 137.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM PARIS METROPOLE (SIREN 319293916, SIRET 31929391600049, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 994 m² · Variation nette totale : 994 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 977 m²0 m²0 m²0 m²7 977 m²7 977 m²
Commerce0 m²994 m²0 m²0 m²0 m²994 m²994 m²
Total0 m²994 m²0 m²0 m²0 m²994 m²994 m²
Autres / non ventilés0 m²-994 m²0 m²0 m²0 m²-994 m²-994 m²
Total0 m²994 m²0 m²0 m²0 m²994 m²994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 977 m² créés; variation nette 7 977 m². Commerce : 994 m² créés; variation nette 994 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée994 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)994 m²
Superficie du terrain7 067 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite994 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406819M1077
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 994 m², 0 m² et parcelle de 7 067 m².