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Autorisation d’urbanisme PC n°09406819M1075 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406819M1075). Le projet est situé au ZAC DES FACULTES - LOT B à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 804 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 804 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES FACULTES - LOT B, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BC, 123, BC, 124, BC, 137.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT MAUR FACULTES (SIREN 850018243, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 982 m²0 m²0 m²0 m²6 982 m²6 982 m²
Commerce0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²604 m²0 m²0 m²0 m²604 m²604 m²
Total0 m²804 m²0 m²0 m²0 m²804 m²804 m²
Autres / non ventilés0 m²-804 m²0 m²0 m²0 m²-804 m²-804 m²
Total0 m²804 m²0 m²0 m²0 m²804 m²804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 982 m² créés; variation nette 6 982 m². Commerce : 200 m² créés; variation nette 200 m². Services publics / intérêt collectif : 604 m² créés; variation nette 604 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée804 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)804 m²
Superficie du terrain5 718 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite804 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406819M1075
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 804 m², 0 m² et parcelle de 5 718 m².