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Déclaration préalable n°DP 09406818M4532 à Saint-Maur-des-Fossés (94) non opposée le 6 février 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406818M4532 délivré le 6 février 2019 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 1 Place de la Gare la Varenne, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 087 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Place de la Gare la Varenne, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2019 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 699 m², commerces 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 253 m²
  • Surface du terrain : 2 087 m²
  • Référence cadastrale : BM 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/06
Foncier2 087 m²
Surface construite2 026 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94724)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 243 m²
Surface après travaux (totale) 2 253 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Bureaux 1 689 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 699 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Équipements publics 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 2 243 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406818M4532
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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