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Permis de construire n°PC 09406818M1270 à Saint-Maur-des-Fossés (94) délivré le 24 mai 2019 à SCCV LA ROTONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406818M1270 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 2 Avenue du Marechal Lyautey, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 090 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV LA ROTONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenue du Marechal Lyautey, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 344 m² dont habitation (5 939 m²) et locaux (1 405 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 344 m²
  • Surface du terrain : 4 090 m²
  • Référence cadastrale : DN 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/24
Foncier4 090 m²
Surface construite1 405 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA ROTONDE
  • SIREN : 835050972
  • SIRET : 83505097200016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 584 m²
Surface après travaux (totale) 7 344 m²
Variation nette totale 4 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 939 m² 5 939 m²
Équipements publics 2 584 m² 1 405 m² 0 m² 2 584 m² 0 m² -1 179 m² 1 405 m²
Total 2 584 m² 7 344 m² 0 m² 2 584 m² 0 m² 4 760 m² 7 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406818M1270
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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