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Autorisation d’urbanisme PC n°09406818M1081 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406818M1081). Le projet est situé au 1-3 RUE ANDRE BOLLIER à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 4 115 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 RUE ANDRE BOLLIER, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : N, 105, N, 106.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOME CONCEPT RESIDENCES (SIREN 490341310, SIRET 49034131000012, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : -1 030 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 115 m²0 m²0 m²0 m²4 115 m²4 115 m²
Artisanat661 m²0 m²0 m²661 m²0 m²-661 m²0 m²
Entrepôts378 m²0 m²0 m²75 m²303 m²-378 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif294 m²0 m²303 m²294 m²0 m²9 m²303 m²
Total1 333 m²0 m²303 m²1 030 m²303 m²-1 030 m²303 m²
Autres / non ventilés-1 333 m²0 m²-303 m²-1 030 m²-303 m²1 030 m²-303 m²
Total1 333 m²0 m²303 m²1 030 m²303 m²-1 030 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 115 m² créés; variation nette 4 115 m². Artisanat : 661 m² démolis; variation nette -661 m². Entrepôts : 75 m² démolis, 303 m² transformés; variation nette -378 m². Services publics / intérêt collectif : 303 m² issus de transformation, 294 m² démolis; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain2 761 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406818M1081
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 4 115 m², 0 m² et parcelle de 2 761 m².