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Autorisation d’urbanisme PC n°09406816M1073 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406816M1073). Le projet est situé au 8 VLA VERNIER à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 282 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 VLA VERNIER, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CT, 120.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE (54510).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-200 m²0 m²0 m²-200 m²-200 m²
Total0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain282 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406816M1073
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 200 m² et parcelle de 282 m².