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Autorisation d’urbanisme PC n°09406815M1036 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406815M1036). Le projet est situé au 49 BD DE BELLECHASSE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2015, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 200 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Localisation du projet

Adresse : 49 BD DE BELLECHASSE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CG, 3.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI G2C (SIREN 819424375, SIRET 81942437500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Services publics / intérêt collectif117 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²217 m²
Total117 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²317 m²
Autres / non ventilés-117 m²-200 m²0 m²0 m²0 m²-200 m²-317 m²
Total117 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)317 m²
Superficie du terrain501 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite317 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406815M1036
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 200 m², 0 m² et parcelle de 501 m².