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Autorisation d’urbanisme PC n°09406814M1096 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406814M1096). Le projet est situé au 6-8 RUE DE LA VARENNE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2015, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 149 m². Les démolitions représentent 6 m². Le terrain d’assiette couvre 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

Localisation du projet

Adresse : 6-8 RUE DE LA VARENNE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : K, 7, K, 8.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²125 m²0 m²6 m²0 m²119 m²270 m²
Commerce370 m²149 m²0 m²165 m²0 m²-16 m²354 m²
Total370 m²149 m²0 m²165 m²0 m²-16 m²354 m²
Autres / non ventilés-370 m²-149 m²0 m²-165 m²0 m²16 m²-354 m²
Total370 m²149 m²0 m²165 m²0 m²-16 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 119 m². Commerce : 149 m² créés, 165 m² démolis; variation nette -16 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain654 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite354 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406814M1096
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 149 m², 0 m² et parcelle de 654 m².