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Autorisation d’urbanisme PC n°09406814M1050 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406814M1050). Le projet est situé au 7 RUE DE LA PROCESSION à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 76 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA PROCESSION, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : E, 14.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA ROSERAIE (SIREN 425067774, SIRET 42506777400017, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, localité CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²76 m²145 m²0 m²145 m²76 m²221 m²
Bureaux0 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Commerce25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²0 m²
Total25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²
Autres / non ventilés-25 m²0 m²-25 m²0 m²-25 m²0 m²-25 m²
Total25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²0 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² créés, 145 m² issus de transformation, 145 m² transformés; variation nette 76 m². Bureaux : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Commerce : 25 m² transformés; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée76 m²
Surface transformée145 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain230 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406814M1050
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 76 m², 145 m² et parcelle de 230 m².