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Autorisation d’urbanisme PC n°09406813M1017 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406813M1017). Le projet est situé au 23-29 QUAI DE BONNEUIL à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 413 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 509 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23-29 QUAI DE BONNEUIL, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DT, 27, DT, 30, DT, 31.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 509 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²828 m²
Commerce1 379 m²413 m²0 m²283 m²0 m²130 m²1 509 m²
Total1 379 m²413 m²0 m²283 m²0 m²130 m²1 509 m²
Autres / non ventilés-1 379 m²-413 m²0 m²-283 m²0 m²-130 m²-1 509 m²
Total1 379 m²413 m²0 m²283 m²0 m²130 m²1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 550 m² créés; variation nette 550 m². Commerce : 413 m² créés, 283 m² démolis; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 509 m²
Superficie du terrain4 142 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 509 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406813M1017
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 413 m², 0 m² et parcelle de 4 142 m².