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Autorisation d’urbanisme PC n°09406812M1172 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406812M1172). Le projet est situé au 14-16 RUE LEON BOCQUET à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 646 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 133 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 646 m².

Localisation du projet

Adresse : 14-16 RUE LEON BOCQUET, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 4, CL, 7.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 646 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²701 m²0 m²0 m²0 m²701 m²701 m²
Bureaux0 m²646 m²0 m²0 m²0 m²646 m²646 m²
Total0 m²646 m²0 m²0 m²0 m²646 m²646 m²
Autres / non ventilés0 m²-646 m²0 m²0 m²0 m²-646 m²-646 m²
Total0 m²646 m²0 m²0 m²0 m²646 m²646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 701 m² créés; variation nette 701 m². Bureaux : 646 m² créés; variation nette 646 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée646 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)646 m²
Superficie du terrain1 133 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406812M1172
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 646 m², 0 m² et parcelle de 1 133 m².