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Permis de construire n°PC 03620223N0005 à Saint-Maur (36) délivré le 12 juin 2023 à SCI CHATEAUROUX STORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03620223N0005 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Saint-Maur (36250), pour un projet situé Allee des Entreprises, SAINT-MAUR (36250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 014 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI CHATEAUROUX STORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Entreprises, SAINT-MAUR (36250), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Saint-Maur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 089 m² sur une emprise foncière de 13 014 m². La surface de plancher créée atteint 2 089 m² - détails tertiaires : bureaux 183 m², commerces 1 194 m², artisanat 601 m², entreposage 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 089 m²
  • Surface du terrain : 13 014 m²
  • Référence cadastrale : ZX 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2023
Foncier13 014 m²
Surface construite2 089 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHATEAUROUX STORE
  • SIREN : 949145478
  • SIRET : 94914547800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARBEREY SAINT SULPICE (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 089 m²
Variation nette totale 2 089 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Commerces 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Artisanat 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03620223N0005
  • Code commune INSEE : 36202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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