← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Maur (36250)

Permis de construire n°PC 03620214N0016 à Saint-Maur (36) délivré le 12 décembre 2014 à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03620214N0016 délivré le 12 décembre 2014 par la ville de Saint-Maur (36250), pour un projet situé Les Grands Orangeons, SAINT-MAUR (36250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2014, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Grands Orangeons, SAINT-MAUR (36250), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2014 par la Ville de Saint-Maur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 008 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (934 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 008 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 20, BP 22, BP 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/12/2014
Surface construite934 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
  • SIREN : 263602757
  • SIRET : 26360275700019
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUROUX (36000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 657 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 74 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03620214N0016
  • Code commune INSEE : 36202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Maur (36250)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Maur (36250)