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Permis de construire à Saint-Maur (36250) - 1 008 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03620214N0016 délivré le 2014/12/12 à Saint-Maur autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 008 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 314 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 12 décembre 2014 par la commune de Saint-Maur. Implanté Lieu-dit LES GRANDS ORANGEONS, à Saint-Maur (36250), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LES GRANDS ORANGEONS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (657 m² issues de transformation, 657 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m².

Saint-Maur compte 3 641 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES GRANDS ORANGEONS, Saint-Maur (36250).

Références cadastrales : BP, 20, BP, 22, BP, 23.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE (SIREN 263602757, SIRET 26360275700019, APE 88.99B, catégorie juridique 7366, localité Chateauroux (36000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 008 m² · Surface après travaux (totale) : 1 008 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Agricole	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	-657 m²	277 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Total	1 008 m²	0 m²	657 m²	0 m²	657 m²	0 m²	1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 657 m² transformés; variation nette -657 m². Services publics / intérêt collectif : 657 m² issus de transformation; variation nette 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 008 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 008 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03620214N0016
Code commune INSEE : 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maur (36250). Les travaux prévoient des transformations pour 1 314 m²; la surface après travaux atteint 1 008 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03620214N0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL BLANCHE DE FONTARCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	263602757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26360275700019
Code postal du demandeur	36000
Localité du demandeur	Chateauroux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES GRANDS ORANGEONS
Localité du terrain	Saint-Maur
Code postal du terrain	36250
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	657
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	934
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	657
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	657
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1008