← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Mathurin (85150)

Déclaration préalable n°DP 08525014S0007 à Saint-Mathurin (85) non opposée le 21 mars 2014 à SCI PEAUDEAU DOMINIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08525014S0007 délivré le 21 mars 2014 par la ville de Saint-Mathurin (85150), pour un projet situé Av des Sables, SAINT-MATHURIN (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 973 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI PEAUDEAU DOMINIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av des Sables, SAINT-MATHURIN (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2014 par la Ville de Saint-Mathurin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 350 m² sur une emprise foncière de 11 973 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 134 m², commerces 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 11 973 m²
  • Référence cadastrale : AE 63

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/21
Foncier11 973 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PEAUDEAU DOMINIQUE
  • SIREN : 414813808
  • SIRET : 41481380800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MATHURIN (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Commerces 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²
Total 334 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08525014S0007
  • Code commune INSEE : 85250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Mathurin (85150)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Mathurin (85150)