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Permis de construire n°PC 0342762400047 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) accordé le 17 janvier 2025 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0342762400047 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270), pour un projet situé 3 Avenue de la Republique de, SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 122 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue de la Republique de, SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2025 par la Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 806 m² sur une emprise foncière de 6 122 m². La surface de plancher créée atteint 2 081 m² - détails tertiaires : entreposage 659 m², service public / intérêt collectif 2 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 806 m²
  • Surface du terrain : 6 122 m²
  • Référence cadastrale : AK 146, AK 145, AK 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Avenue de la Republique de, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/17
Foncier6 122 m²
Surface construite2 806 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
  • SIREN : 200022986
  • SIRET : 20002298600018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 970 m²
Surface après travaux (totale) 2 806 m²
Variation nette totale 1 836 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 659 m²
Équipements publics 245 m² 2 081 m² 66 m² 245 m² 0 m² 1 902 m² 2 147 m²
Total 970 m² 2 081 m² 66 m² 245 m² 66 m² 1 836 m² 2 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0342762400047
  • Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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