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Permis de construire n°PC 03427615M0029 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) délivré le 16 octobre 2015 à COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03427615M0029 délivré le 16 octobre 2015 par la ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270), pour un projet situé Place de l’Hotel de Ville, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 625 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de l’Hotel de Ville, ST MATHIEU DE TREVIERS (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2015 par la Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 349 m² sur une emprise foncière de 1 625 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 349 m²
  • Surface du terrain : 1 625 m²
  • Référence cadastrale : AE 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Place de l’Hotel de Ville, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/16
Foncier1 625 m²
Surface construite1 349 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
  • SIREN : 213402761
  • SIRET : 21340276100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 283 m²
Surface après travaux (totale) 1 349 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 283 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 349 m²
Total 1 283 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427615M0029
  • Code commune INSEE : 34276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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