Permis de construire à Saint-Martory (31360) - 966 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03150314Y0010 délivré le 2015/01/15 à Saint-Martory autorise une transformation sans extension pour un programme de 966 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (542 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 janvier 2015 par la commune de Saint-Martory. Implanté RUE DES VILLAS, à Saint-Martory (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (271 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 646 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 966 m².
Saint-Martory compte 1 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY (SIREN 243100377, SIRET 24310037700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Martory (31360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 966 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
271 m²
-271 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
695 m²
0 m²
271 m²
0 m²
0 m²
271 m²
966 m²
Total
966 m²
0 m²
271 m²
0 m²
271 m²
0 m²
966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 271 m² transformés; variation nette -271 m². Services publics / intérêt collectif : 271 m² issus de transformation; variation nette 271 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
271 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
966 m²
Superficie du terrain
6 646 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martory (31360). Les travaux prévoient des transformations pour 542 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 6 646 m².
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