Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Saint-Martin-Vésubie
Détail PC 00612724M0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-Vésubie
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00612724M0003 délivré le 2024/08/13 à SAINT-MARTIN-VESUBIE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 671 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DESTINATION VESUBIE, le projet de locaux autorise la construction de 351 m² sur 219 avenu Marquise de Saravalle. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE. Implanté 219 avenu Marquise de Saravalle, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Saint Antoine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DESTINATION VESUBIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 429 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 671 m².
SAINT-MARTIN-VESUBIE compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 219 avenu Marquise de Saravalle, Saint-Martin-Vesubie (06450).
Références cadastrales : AH, 762, AH, 763, AH, 764.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DESTINATION VESUBIE (SIREN 838764389, SIRET 83876438900014, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité NICE (06200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 320 m² · Surface après travaux (totale) : 2 671 m² · Variation nette totale : 351 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 320 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 671 m² Total 2 320 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 671 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 351 m² créés; variation nette 351 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 351 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 671 m² Superficie du terrain 12 429 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 671 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00612724M0003 Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Martin-Vesubie (06450). Les travaux prévoient la création de 351 m²; la surface après travaux atteint 2 671 m². Le terrain couvre 12 429 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00612724M0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DESTINATION VESUBIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838764389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83876438900014
Code postal du demandeur
06200
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
219
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
Marquise de Saravalle
Lieu-dit du terrain
Saint Antoine
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-VESUBIE
Code postal du terrain
06450
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
762
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
763
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
764
Superficie du terrain
12429
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
351
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2671
Tableau des données brutes de l'autorisation.
