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Permis de construire à Saint-Martin-Vesubie (06450) - 502 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00612724M0001 délivré le 2024/05/28 à Saint-Martin-Vesubie autorise une construction neuve pour un programme de 782 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD, le programme résidentiel autorise la construction de 782 m² sur chemin des Colettes. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-Vesubie. Implanté chemin des Colettes, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 502 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 782 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Martin-Vesubie compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin des Colettes, Saint-Martin-Vesubie (06450).

Références cadastrales : AH, 780.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD (SIREN 130020357, SIRET 13002035700013, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité MARSEILLE (13014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²502 m²0 m²0 m²0 m²502 m²502 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total0 m²782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 502 m² créés; variation nette 502 m². Services publics / intérêt collectif : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée782 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)782 m²
Superficie du terrain2 800 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite782 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612724M0001
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-Vesubie (06450). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 2 800 m².

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