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Permis de construire à Saint-Martin-Vesubie (06450) - 14 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00612715Z0005 délivré le 2015/06/18 à Saint-Martin-Vesubie autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 juin 2015 par la commune de Saint-Martin-Vesubie. Implanté 22 RUE du Souvenir Francais, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pra d Agout.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Saint-Martin-Vesubie compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE du Souvenir Francais, Saint-Martin-Vesubie (06450).

Références cadastrales : AH, 618.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-Vesubie (06450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²14 m²41 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Artisanat122 m²15 m²0 m²0 m²41 m²-26 m²96 m²
Total122 m²29 m²41 m²0 m²41 m²29 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 41 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Artisanat : 15 m² créés, 41 m² transformés; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612715Z0005
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-Vesubie (06450). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 0 m².

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