← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-Vésubie

Permis de construire à Saint-Martin-Vesubie (06450) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00612715M0013 délivré le 2016/01/06 à SAINT-MARTIN-VESUBIE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE. Implanté SAINT ANTOINE, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

SAINT-MARTIN-VESUBIE compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT ANTOINE, Saint-Martin-Vesubie (06450).

Références cadastrales : AI, 30.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN VESUBIE (06450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²35 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Agricole35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²0 m²
Total35 m²5 m²35 m²0 m²35 m²5 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Agricole : 35 m² transformés; variation nette -35 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612715M0013
  • Code commune INSEE : 06127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Vesubie (06450). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-Vésubie (06450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-Vésubie