Permis de construire à Saint-Martin-Vesubie (06450) - 7 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00612713M0004 délivré le 2013/12/22 à Saint-Martin-Vesubie autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 690 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 690 m² sur ALL du Docteur Fulconis. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 décembre 2013 par la commune de Saint-Martin-Vesubie. Implanté ALL du Docteur Fulconis, à Saint-Martin-Vesubie (06450), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 690 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 690 m².
Saint-Martin-Vesubie compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALL du Docteur Fulconis, Saint-Martin-Vesubie (06450).
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE (SIREN 200029833, SIRET 20002983300015, APE 84.12Z, catégorie juridique 7355, localité Nice (06200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 690 m² · Variation nette totale : 7 690 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
7 690 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 690 m²
7 690 m²
Total
0 m²
7 690 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 690 m²
7 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 690 m² créés; variation nette 7 690 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 690 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 690 m²
Superficie du terrain
28 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Vesubie (06450). Les travaux prévoient la création de 7 690 m²; la surface après travaux atteint 7 690 m². Le terrain couvre 28 000 m².
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