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Permis de construire n°PC 01520216M0003 à Saint-Martin-Valmeroux (15) délivré le 15 mai 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01520216M0003 délivré le 15 mai 2017 par la ville de Saint-Martin-Valmeroux (15140), pour un projet situé Les Quatre Routes, SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 843 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Quatre Routes, SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017 par la Ville de Saint-Martin-Valmeroux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 782 m² sur une emprise foncière de 40 843 m². La surface de plancher créée atteint 782 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 187 m², artisanat 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : 40 843 m²
  • Référence cadastrale : YB 98P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2017
Foncier40 843 m²
Surface construite782 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
  • SIREN : 241501139
  • SIRET : 24150113900018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SALERS (15140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerces 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Artisanat 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 27 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01520216M0003
  • Code commune INSEE : 15202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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