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Permis de construire à Saint-Martin-Valmeroux (15140) - 782 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01520216M0003 délivré le 2017/05/15 à Saint-Martin-Valmeroux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS, le projet de locaux autorise la construction de 782 m² sur Lieu-dit Les Quatre Routes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de Saint-Martin-Valmeroux. Implanté Lieu-dit Les Quatre Routes, à Saint-Martin-Valmeroux (15140), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Les Quatre Routes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 843 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 782 m².

Saint-Martin-Valmeroux compte 710 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Quatre Routes, Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Références cadastrales : YB, 98p.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS (SIREN 241501139, SIRET 24150113900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salers (15140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Commerce	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Artisanat	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²
Total	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Commerce : 187 m² créés; variation nette 187 m². Artisanat : 505 m² créés; variation nette 505 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	782 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	782 m²
Superficie du terrain	40 843 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite782 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01520216M0003
Code commune INSEE : 15202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-Valmeroux (15140). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 40 843 m².

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2022 - 01520222M0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-Valmeroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01520216M0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241501139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24150113900018
Code postal du demandeur	15140
Localité du demandeur	Salers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Quatre Routes
Localité du terrain	Saint-Martin-Valmeroux
Code postal du terrain	15140
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	98p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40843
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	505
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	782