PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0384222100002 délivré le 2021/05/06 à SAINT-MARTIN-D'URIAGE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 120 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) MIXTE NOTRE-DAME DE SAINT-MARTIN-D'URIAGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 389 m² sur 307 chemin de luiset. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de SAINT-MARTIN-D'URIAGE. Implanté 307 chemin de luiset, à Saint-Martin-D’Uriage (38410), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) MIXTE NOTRE-DAME DE SAINT-MARTIN-D'URIAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 389 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 120 m².
SAINT-MARTIN-D'URIAGE compte 5 483 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 307 chemin de luiset, Saint-Martin-D’Uriage (38410).
Références cadastrales : AP, 449.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) MIXTE NOTRE-DAME DE SAINT-MARTIN-D'URIAGE (SIREN 320649767, SIRET 32064976700011, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 731 m² · Surface après travaux (totale) : 1 120 m² · Variation nette totale : 389 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 731 m² 389 m² 98 m² 0 m² 98 m² 389 m² 1 120 m² Total 731 m² 389 m² 98 m² 0 m² 98 m² 389 m² 1 120 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 389 m² créés, 98 m² issus de transformation, 98 m² transformés; variation nette 389 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 389 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 120 m² Superficie du terrain 1 916 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 120 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384222100002 Code commune INSEE : 38422 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D’Uriage (38410). Les travaux prévoient la création de 389 m² et des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 1 120 m². Le terrain couvre 1 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38422
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384222100002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) MIXTE NOTRE-DAME DE SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320649767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32064976700011
Code postal du demandeur
38410
Localité du demandeur
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
307
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de luiset
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Code postal du terrain
38410
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
449
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
731
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
98
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1120
Tableau des données brutes de l'autorisation.
