Permis de construire à Saint-Martin-Petit (47180) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04725716F0003 délivré le 2016/08/22 à Saint-Martin-Petit autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 509 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 78 m² sur LD. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 août 2016 par la commune de Saint-Martin-Petit. Implanté LD, à Saint-Martin-Petit (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de A L ECOLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 509 m².
Saint-Martin-Petit compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT (SIREN 214702573, SIRET 21470257300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-Petit (47180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
431 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
509 m²
Total
431 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
78 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
509 m²
Superficie du terrain
7 274 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite509 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Petit (47180). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 7 274 m².
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