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Permis de construire à Saint-Martin-D Oydes (09100) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0092701600002 délivré le 2016/05/04 à Saint-Martin-d Oydes autorise une extension de surface pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI D'OYDES, le programme résidentiel autorise la construction de 217 m² sur Lieu-dit LE TROUILH. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de Saint-Martin-d Oydes. Implanté Lieu-dit LE TROUILH, à Saint-Martin-D Oydes (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE TROUILH.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI D'OYDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 016 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

Saint-Martin-d Oydes compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE TROUILH, Saint-Martin-D Oydes (09100).

Références cadastrales : B, 582, B, 580, B, 578.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D'OYDES (SIREN 388767576, SIRET 38876757600019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-d Oydes (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²396 m²
Total179 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 217 m² créés; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain9 016 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092701600002
  • Code commune INSEE : 09270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-D Oydes (09100). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 9 016 m².

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