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Permis de construire à Saint Martin Sur Oust (56200) - 234 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05622918K0012 délivré le 2018/10/13 à SAINT MARTIN SUR OUST autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET, le projet de locaux autorise la construction de 234 m² sur LA VIEILLE FORET. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 octobre 2018 par la commune de SAINT MARTIN SUR OUST. Implanté LA VIEILLE FORET, à Saint Martin Sur Oust (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 133 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT MARTIN SUR OUST compte 1 298 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VIEILLE FORET, Saint Martin Sur Oust (56200).

Références cadastrales : ZH, 73, ZH, 228.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA VIEILLE FORET (SIREN 482175825, SIRET 48217582500017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT MARTIN SUR OUST (56200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 899 m² · Surface après travaux (totale) : 2 133 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 899 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	2 133 m²
Total	1 899 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	2 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 234 m² créés; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	234 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 133 m²
Superficie du terrain	24 564 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 133 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05622918K0012
Code commune INSEE : 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martin Sur Oust (56200). Les travaux prévoient la création de 234 m²; la surface après travaux atteint 2 133 m². Le terrain couvre 24 564 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05622918K0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA VIEILLE FORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482175825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48217582500017
Code postal du demandeur	56200
Localité du demandeur	SAINT MARTIN SUR OUST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA VIEILLE FORET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIN SUR OUST
Code postal du terrain	56200
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1899
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	234
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2133
COMM_NORM	56229