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Permis de construire n°PC 05622916K0004 à Saint-Martin-sur-Oust (56) délivré le 11 juillet 2016 à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622916K0004 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Saint-Martin-sur-Oust (56200), pour un projet situé 4 Place de la Motte, SAINT MARTIN SUR OUST (56200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 482 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Place de la Motte, SAINT MARTIN SUR OUST (56200), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Saint-Martin-sur-Oust.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 566 m² (variation nette : -29 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (566 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 566 m²
  • Surface du terrain : 2 482 m²
  • Référence cadastrale : AB 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2016
Foncier2 482 m²
Surface construite566 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
  • SIREN : 215602293
  • SIRET : 21560229300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN SUR OUST (56200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 595 m²
Surface après travaux (totale) 566 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m² -223 m² 0 m²
Équipements publics 372 m² 0 m² 205 m² 11 m² 0 m² 194 m² 566 m²
Total 595 m² 0 m² 205 m² 29 m² 205 m² -29 m² 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622916K0004
  • Code commune INSEE : 56229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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