← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-sur-Oust

Permis de construire à Saint-Martin-Sur-Oust (56200) - 623 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05622914R0003 délivré le 2014/04/24 à Saint-Martin-sur-Oust autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU CHAMP DE L'EPINE, le projet de locaux autorise la construction de 623 m² sur Lieu-dit Le champ de l Epine. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Implanté Lieu-dit Le champ de l Epine, à Saint-Martin-Sur-Oust (56200), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Le champ de l Epine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DE L'EPINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 623 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 387 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 3 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 293 m².

Saint-Martin-sur-Oust compte 1 298 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le champ de l Epine, Saint-Martin-Sur-Oust (56200).

Références cadastrales : ZL, 377.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU CHAMP DE L'EPINE (SIREN 344259072, SIRET 34425907200017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-sur-Oust (56200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 670 m² · Surface après travaux (totale) : 3 293 m² · Variation nette totale : 623 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Agricole	2 505 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	3 128 m²
Total	2 670 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	3 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 623 m² créés; variation nette 623 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	623 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 293 m²
Superficie du terrain	4 387 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 293 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05622914R0003
Code commune INSEE : 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Sur-Oust (56200). Les travaux prévoient la création de 623 m²; la surface après travaux atteint 3 293 m². Le terrain couvre 4 387 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-sur-Oust (56200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - VILLENEUVE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA VIEILLE FORET - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Mernais - extension de surface sans transformation - 2 425 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Mernais - extension de surface sans transformation - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Trelan - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05622924K0007 - extension de surface sans transformation - 2 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05622923K0015 - nouvelle construction - 1 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VILLENEUVE - extension de surface sans transformation - 1 640 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-sur-Oust

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05622914R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU CHAMP DE L'EPINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344259072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34425907200017
Code postal du demandeur	56200
Localité du demandeur	Saint-Martin-sur-Oust
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le champ de l Epine
Localité du terrain	Saint-Martin-sur-Oust
Code postal du terrain	56200
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	377
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2505
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	623
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3293