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Permis de construire n°PC 04027415F0009 à Saint-Martin-d'Oney (40) délivré le 25 septembre 2015 à COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04027415F0009 délivré le 25 septembre 2015 par la ville de Saint-Martin-d'Oney (40090), pour un projet situé Maison le Bigne, SAINT-MARTIN-D ONEY (40090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 221 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Maison le Bigne, SAINT-MARTIN-D ONEY (40090), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2015 par la Ville de Saint-Martin-d'Oney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 192 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (192 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 1 221 m²
  • Référence cadastrale : A 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/25
Foncier1 221 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
  • SIREN : 214002743
  • SIRET : 21400274300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04027415F0009
  • Code commune INSEE : 40274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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