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Permis de construire n°PC 04027413F0021 à Saint-Martin-d'Oney (40) délivré le 6 avril 2014 à COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04027413F0021 délivré le 6 avril 2014 par la ville de Saint-Martin-d'Oney (40090), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-MARTIN-D ONEY (40090). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINT-MARTIN-D ONEY (40090), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2014 par la Ville de Saint-Martin-d'Oney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 423 m² dont habitation (177 m²) et locaux (246 m²) - détails tertiaires : commerces 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 753 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 448P, A 446P, A 444P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/06
Surface construite463 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
  • SIREN : 214002743
  • SIRET : 21400274300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 753 m²
Variation nette totale 423 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 290 m²
Commerces 217 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 463 m²
Total 330 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 15 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04027413F0021
  • Code commune INSEE : 40274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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