Déclaration préalable n°DP 06058725T0007 à Saint-Martin-Longueau (60) non opposée le 18 avril 2025 à COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06058725T0007 délivré le 18 avril 2025 par la ville de Saint-Martin-Longueau (60700), pour un projet situé Le Clos des Chapeaux, SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 865 m².
Programme et contexte
En mars 2025, COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Clos des Chapeaux, SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2025 par la Ville de Saint-Martin-Longueau.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 4 865 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 223 m²
- Surface du terrain : 4 865 m²
- Référence cadastrale : Z 118, Z 119, Z 120
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Clos des Chapeaux, Saint-Martin-Longueau (60700)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN LONGUEAU
- SIREN : 216005801
- SIRET : 21600580100016
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 207 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 223 m² |
| Variation nette totale | 16 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
| Total | 207 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 18 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06058725T0007
- Code commune INSEE : 60587 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 18 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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Autres permis de construire de locaux à Saint-Martin-Longueau (60700)
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