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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Détail PC 0627572200002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0627572200002 délivré le 2022/05/24 à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 6 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARREFOUR, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur AV DU MARECHAL JOFFRE. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Implanté AV DU MARECHAL JOFFRE, à Saint-Martin-Lez-Tatinghem (62500), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM compte 5 916 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DU MARECHAL JOFFRE, Saint-Martin-Lez-Tatinghem (62500).
Références cadastrales : AI, 70, AI, 71, AI, 72.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARREFOUR (SIREN 451321376, SIRET 45132137601553, APE 47.30Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m² Total 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 6 m² créés, 10 m² démolis; variation nette -4 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 6 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 m² Superficie du terrain 42 195 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627572200002 Code commune INSEE : 62757 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-Lez-Tatinghem (62500). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 42 195 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62757
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627572200002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARREFOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451321376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45132137601553
Code postal du demandeur
62500
Localité du demandeur
SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU MARECHAL JOFFRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
Code postal du terrain
62500
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
71
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
72
Superficie du terrain
42195
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
10
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
10
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6
Tableau des données brutes de l'autorisation.
