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Permis de construire n°PC 0627571900010 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62) délivré le 13 décembre 2019 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627571900010 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500), pour un projet situé Rue des Bleuets / Rue de C, SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 733 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Bleuets / Rue de C, SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019 par la Ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 820 m² sur une emprise foncière de 7 733 m². La surface de plancher créée atteint 1 820 m² - détails tertiaires : bureaux 254 m², commerces 1 255 m², entreposage 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 820 m²
  • Surface du terrain : 7 733 m²
  • Référence cadastrale : AK 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/13
Foncier7 733 m²
Surface construite1 820 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 723 m²
Surface après travaux (totale) 1 820 m²
Variation nette totale -903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 254 m² 0 m² 172 m² 0 m² 82 m² 254 m²
Commerces 851 m² 1 255 m² 0 m² 851 m² 0 m² 404 m² 1 255 m²
Entreposage / Entrepôts 1 700 m² 311 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 389 m² 311 m²
Total 2 723 m² 1 820 m² 0 m² 2 723 m² 0 m² -903 m² 1 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 5 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627571900010
  • Code commune INSEE : 62757 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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