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Permis de construire n°PC 0627571700031 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62) délivré le 12 février 2018 à AUDO EXPRESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627571700031 délivré le 12 février 2018 par la ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500), pour un projet situé Za Rouute de Boulogne, SAINT-MARTIN LEZ TATINGHEM (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 750 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, AUDO EXPRESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Rouute de Boulogne, SAINT-MARTIN LEZ TATINGHEM (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 327 m² sur une emprise foncière de 7 750 m². La surface de plancher créée atteint 532 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², artisanat 35 m², entreposage 2 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 327 m²
  • Surface du terrain : 7 750 m²
  • Référence cadastrale : ZK 144, 807 ZK

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Foncier7 750 m²
Surface construite2 327 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUDO EXPRESS
  • SIREN : 423630045
  • SIRET : 42363004500023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN LEZ TATINGHEM (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 795 m²
Surface après travaux (totale) 2 327 m²
Variation nette totale 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 205 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 212 m²
Artisanat 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Entreposage / Entrepôts 1 555 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 080 m²
Total 1 795 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 29 jours.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627571700031
  • Code commune INSEE : 62757 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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