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Permis de construire à Saint-Martin-Les-Eaux (04300) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00419022J0003 délivré le 2023/03/07 à Saint-Martin-les-Eaux autorise une transformation avec extension pour un programme de 341 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON, le programme résidentiel autorise la construction de 277 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-les-Eaux. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Saint-Martin-Les-Eaux (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 128 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Martin-les-Eaux compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Saint-Martin-Les-Eaux (04300).

Références cadastrales : D, 468, D, 469, D, 470.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON (SIREN 200071025, SIRET 20007102500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mane (04300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	26 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	175 m²
Commerce	0 m²	128 m²	38 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Entrepôts	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total	64 m²	277 m²	38 m²	0 m²	38 m²	277 m²	341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² créés; variation nette 149 m². Commerce : 128 m² créés, 38 m² issus de transformation; variation nette 166 m². Entrepôts : 38 m² transformés; variation nette -38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	277 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	341 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite341 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00419022J0003
Code commune INSEE : 04190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-Les-Eaux (04300). Les travaux prévoient la création de 277 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - 00419022S0001 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00419020S0001 - nouvelle construction - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00419018S0001 - extension de surface sans transformation - 1 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00419017S0004 - extension de surface sans transformation - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 00419017S0002 - nouvelle construction - 229 m² Habitation
2016 - 00419016S0001 - nouvelle construction - 569 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00419014J0002 - nouvelle construction - 1 169 m² Entrepôt
2014 - 00419013J0004 - nouvelle construction - 563 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00419022J0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007102500015
Code postal du demandeur	04300
Localité du demandeur	Mane
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Saint-Martin-les-Eaux
Code postal du terrain	04300
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	468
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	469
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	470
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	341