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Permis de construire à Saint-Martin-Les-Eaux (04300) - 1 169 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00419014J0002 délivré le 2014/10/02 à Saint-Martin-les-Eaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEOSEL MANOSQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 169 m² sur Lieu-dit PATATONIS. Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Saint-Martin-les-Eaux. Implanté Lieu-dit PATATONIS, à Saint-Martin-Les-Eaux (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PATATONIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GEOSEL MANOSQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 169 m².

Saint-Martin-les-Eaux compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PATATONIS, Saint-Martin-Les-Eaux (04300).

Références cadastrales : 0B, 190, 0B, 551, 0B, 553.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEOSEL MANOSQUE (SIREN 672049616, SIRET 67204961600028, APE 52.10B, catégorie juridique 5710, localité Manosque (04100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 169 m² · Variation nette totale : 1 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Entrepôts	0 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²
Total	0 m²	1 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m². Entrepôts : 1 117 m² créés; variation nette 1 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 169 m²
Superficie du terrain	74 656 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 169 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00419014J0002
Code commune INSEE : 04190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-Les-Eaux (04300). Les travaux prévoient la création de 1 169 m²; la surface après travaux atteint 1 169 m². Le terrain couvre 74 656 m².

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2023 - 00419022J0003 - transformation avec extension de surface - 341 m² Habitation
2022 - 00419022S0001 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00419020S0001 - nouvelle construction - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00419018S0001 - extension de surface sans transformation - 1 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00419017S0004 - extension de surface sans transformation - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 00419017S0002 - nouvelle construction - 229 m² Habitation
2016 - 00419016S0001 - nouvelle construction - 569 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00419013J0004 - nouvelle construction - 563 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00419014J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEOSEL MANOSQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	672049616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67204961600028
Code postal du demandeur	04100
Localité du demandeur	Manosque
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PATATONIS
Localité du terrain	Saint-Martin-les-Eaux
Code postal du terrain	04300
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	551
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	553
Superficie du terrain	74656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1117
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1169